Article P 2 : Calcul de l’effectif

L’effectif maximal du public admis est déterminé à raison de quatre personnes pour trois mètres carrés de la surface de la salle, déduction faite de la surface des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges.

(Arrêté du 10 novembre 1994.) " Toutefois, dans le cas des salles réservées exclusivement au billard autre qu’électrique ou électronique, le calcul est déterminé sur la base de quatre personnes par billard, augmenté le cas échéant des places réservées au public, soit sur des chaises, des bancs ou des gradins, soit dans une zone réservée à la consommation de boissons ou à la restauration, qui constitue une activité annexe de type N. "